Démocratie et conflits dans l'ordre international contemporain : du global au local

Depuis la chute du mur de Berlin en 1989 et la disparition de l'URSS en 1991, l'ordre international est marqué par un regain de conflictualités que la démocratie tantôt alimente, tantôt prétend résoudre. Cette relation paradoxale entre démocratie et conflit se décline à toutes les échelles, du global au local.

La démocratie comme facteur et résolution des conflits internationaux

Le couple démocratie-conflit entretient une relation ambivalente. La théorie de la paix démocratique, formulée par Michael Doyle à partir des écrits de Kant (Projet de paix perpétuelle, 1795), postule que les démocraties ne se font pas la guerre entre elles. Cette thèse, largement débattue, se heurte à des contre-exemples significatifs : l'Inde et le Pakistan, deux démocraties, s'affrontent pour la région du Cachemire depuis plus de 70 ans.

La chute du communisme a paradoxalement libéré des conflits que la coercition maintenait sous contrôle. Les mobilisations citoyennes ayant abouti à la chute du mur de Berlin n'ont été possibles qu'après l'annonce par Mikhaïl Gorbatchev que l'URSS ne s'immiscerait plus dans les affaires intérieures des pays satellites. Le souvenir de la répression du Printemps de Prague (1968) par les chars soviétiques s'éloignait, ouvrant la voie à la contestation pacifique.

Les États démocratiques n'hésitent cependant pas à recourir à la force armée. L'intervention pour libérer le Koweït en 1991, l'action contre les massacres des Kurdes en Irak en 1992 au nom du droit d'ingérence théorisé par Bernard Kouchner et Mario Bettati, puis l'intervention américaine en Irak en 2003 sans mandat de l'ONU illustrent cette ambiguïté. La guerre contre le terrorisme, engagée après les attentats du 11 septembre 2001, est menée au nom de la diffusion de la démocratie libérale américaine, dans la continuité idéologique de la guerre froide. Francis Fukuyama, dans La fin de l'histoire et le dernier homme (1992), avait théorisé cette prétention universelle de la démocratie libérale, thèse rapidement contestée par Samuel Huntington dans Le choc des civilisations (1996).

Les Printemps arabes de 2011 confirment la difficulté d'instaurer la démocratie par la révolte ou l'intervention extérieure. Ces mouvements populaires, porteurs d'espoirs démocratiques, peinent à aboutir à des régimes stables. En Tunisie, seul véritable succès démocratique initial, le processus reste fragile. En Égypte, le bref épisode démocratique sous Mohamed Morsi s'achève par le coup d'État du maréchal al-Sissi en 2013. En Syrie, malgré le soutien des démocraties occidentales aux rebelles contre le régime de Bachar el-Assad, le conflit n'aboutit pas à l'avènement d'une véritable démocratie. Le modèle démocratique occidental se heurte à des résistances fortes dans sa quête d'universalisme, confirmant que l'enracinement démocratique est un processus de longue durée, comme l'a montré l'histoire française elle-même.

Les nationalismes régionaux : la contestation à l'échelle infranationale

À l'intérieur même des démocraties occidentales, les nationalismes régionaux constituent une forme de contestation qui recouvre un large spectre géographique. Des régions revendiquent le statut de nations à part entière, mettant à l'épreuve les cadres étatiques existants.

L'Espagne offre un cas emblématique avec les mouvements indépendantistes en Galice, au Pays basque et surtout en Catalogne. Le référendum d'autodétermination de 2017, organisé malgré l'interdiction du gouvernement central, débouche sur la proclamation d'une "République indépendante" par le parlement catalan le 27 octobre 2017. La mise sous tutelle de la région, l'emprisonnement du président Carles Puigdemont, de la vice-présidente Oriol Junqueras et du président du parlement Carme Forcadell pour "rébellion" illustrent la tension entre souveraineté populaire et légalité constitutionnelle.

D'autres foyers nationalistes existent en Europe : la Corse en France, l'Écosse au Royaume-Uni (référendum d'indépendance en 2014, rejeté par 55 % des voix), les Flandres en Belgique, l'Italie du Nord. Au Moyen-Orient, le Kurdistan autonome revendiqué sur les territoires turc et irakien constitue un cas majeur. Les causes de ces mouvements sont multiples : mépris du pouvoir central, volonté d'autonomie économique (notamment fiscale), affirmation identitaire. Le cas de l'Irlande du Nord, où le Royaume-Uni a recouru à la force armée entre 1969 et 2005, rappelle que la radicalisation violente reste une possibilité, même si tous les mouvements nationalistes ne sont pas violents. Les accords du Vendredi saint (1998) ont montré qu'une résolution négociée était possible, ouvrant une voie de pacification par le compromis démocratique.

L'aménagement du territoire : le conflit à l'échelle locale

À l'échelle locale, la démocratie ouvre un nouveau champ de conflits à travers l'aménagement du territoire. La décentralisation engagée après 1981, succédant à l'âge d'or de la DATAR (1964-1981), transfère des compétences d'aménagement de l'État vers les collectivités territoriales. L'accroissement de la démocratie locale permet aux citoyens de s'organiser en associations et de contester des projets jugés nuisibles.

Philippe Subra, dans Géopolitique de l'aménagement du territoire (2007), distingue trois types de conflits. Le premier survient lorsqu'un aménagement existant est menacé par la fermeture d'usines ou de services publics. Le deuxième naît d'une concurrence territoriale, nationale ou internationale, ou d'une rivalité entre acteurs d'un même territoire. Le troisième se manifeste quand un projet est rejeté au nom des luttes environnementales.

Le conflit du Larzac (1971-1981) constitue le modèle fondateur de ces contestations collectives. Des propriétaires terriens du sud de l'Aveyron s'opposent à l'extension du camp militaire. Si le mouvement acquiert une dimension politique en étant récupéré par divers militants (communistes, antimilitaristes, altermondialistes), son origine est plus prosaïque : un conflit foncier lié à la sous-évaluation des terres lors des successions, que le Service des domaines prend comme base pour fixer un prix d'achat très bas. Les paysans du Larzac n'étaient pas antimilitaristes : depuis 1902, ils cohabitaient avec l'armée sur le plateau.

Le modèle du Larzac inspire les grandes contestations ultérieures. Le concept de ZAD (Zone à défendre) s'impose comme mode d'occupation protestataire. Le projet de Center Parc à Roybon (Isère) connaît dix ans de lutte judiciaire depuis 2007 et une ZAD installée en 2014. Le barrage de Sivens (Tarn) se solde par la mort de Rémi Fraisse en 2014. La ZAD de Notre-Dame-des-Landes entame une transition agricole après l'abandon du projet d'aéroport. Le risque projet apparaît dans des espaces considérés comme des marges, souvent agricoles ou rurales, où l'installation d'une ZAD est possible et l'intervention des forces de l'ordre difficile. Ce risque se situe au point de rencontre entre un projet, une activité préexistante et un territoire, les enjeux variant selon le profil sociologique des populations et les dynamiques économiques et spatiales.

Ces conflits d'aménagement participent du renouvellement des formes démocratiques. La loi Bouchardeau de 1983 sur la démocratisation des enquêtes publiques, la loi Barnier de 1995 créant la Commission nationale du débat public (CNDP), et la Convention d'Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information environnementale témoignent d'une institutionnalisation progressive de la participation citoyenne aux décisions d'aménagement.

À retenir

• La relation entre démocratie et conflit est paradoxale : la démocratie peut libérer des conflits (chute du communisme) comme prétendre les résoudre (interventions humanitaires).
• La tentative d'exporter la démocratie par la force ou la révolte aboutit rarement à des résultats durables, comme le montrent les Printemps arabes et l'intervention en Irak.
• Les nationalismes régionaux (Catalogne, Écosse, Kurdistan) mettent les démocraties à l'épreuve en opposant souveraineté populaire et légalité constitutionnelle.
• Le conflit du Larzac (1971-1981) fonde le modèle des contestations territoriales contemporaines et des ZAD.
• L'institutionnalisation du débat public (CNDP, enquêtes publiques) tente de canaliser les conflits d'aménagement dans un cadre démocratique.