Définition du budget en finances publiques
Le budget public est un acte juridique de prévision et d'autorisation financière, qui se distingue du budget privé par sa dimension d'autorisation accordée par le Parlement à l'exécutif. Selon Gaston Jèze, il est essentiellement un acte politique, lié à l'origine des assemblées représentatives et fondant le pouvoir de contrôle parlementaire. Le domaine budgétaire (logique a priori) et le domaine comptable (logique a posteriori) constituent les deux versants d'une même réalité gestionnaire.
Définition du budget public
En finances publiques, le budget est un acte juridique de prévision et d'autorisation financière. Il se distingue fondamentalement du budget des particuliers ou des entreprises, qui se limite à une fonction d'anticipation sans constituer un acte juridique.
Double nature du budget
- Fonction de prévision : document comptable chiffrant des prévisions de recettes et de dépenses en début d'exercice
- Fonction d'autorisation : instrument juridique autorisant la perception des recettes et ouvrant des lignes de crédits pour engager et payer des dépenses
Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Avec le fait juridique, il constitue l'une des deux sources des obligations juridiques.
Le budget comme acte politique
Selon Gaston Jèze (Science des finances, 1922) : « le budget est essentiellement un acte politique ».
Cette dimension politique se manifeste à deux niveaux :
- Le budget est intimement lié à l'origine même des assemblées représentatives
- Le budget est le cadre dans lequel s'affichent et s'arbitrent les compétences de la personne publique et les choix de priorités politiques
Budget et contrôle parlementaire
Par sa fonction d'autorisation, le budget justifie le pouvoir de contrôle du Parlement sur l'exécutif : l'autorisation budgétaire serait dénuée de sens si le pouvoir qui l'accorde ne pouvait s'assurer que celui qui la reçoit reste dans les limites définies.
Distinction budget / comptabilité
| Domaine | Logique | Temporalité |
|---|---|---|
| Budgétaire | A priori | Avant l'exécution |
| Comptable | A posteriori | Après l'exécution |
Ces deux domaines constituent les deux versants d'une même réalité gestionnaire. Depuis le début des années 2000, une approche de plus en plus intégrée de la gestion financière publique se développe.
L'Ancien Régime et l'absence de budget
L'Ancien Régime ne connaissait pas de budget. On y élaborait des états estimatifs puis, l'exercice achevé, des « états au vrai » ; ces documents n'emportaient aucun effet d'autorisation.
Le mot « budget » vient de l'ancien français « bougette » (sacoche en cuir). Par métonymie, les documents financiers transportés par le ministre anglais des Finances au Parlement furent appelés « budget » en Angleterre à partir de 1764. Le terme ne fut utilisé pour les finances françaises qu'après la Révolution, devenant courant sous la Restauration.