Le maintien du centralisme administratif

Le centralisme administratif : un principe persistant

Le centralisme est la conséquence, en termes d'organisation administrative, du caractère unitaire de l'État. Il tend à faire du centre l'unique lieu de décision selon un principe hiérarchique.

I. Le principe hiérarchique, garant du centralisme

A. Le sommet de la pyramide : le pouvoir exécutif

• Premier ministre : détenteur du pouvoir exécutif de principe (art. 21 de la Constitution), conformément à la tradition parlementaire
• Président de la République : compétences attribuées par l'art. 13 de la Constitution (signature des décrets et ordonnances délibérés en conseil des ministres)
• Ministres : exercent, sur délégation du Premier ministre, le pouvoir administratif dans leur portefeuille ou un pouvoir réglementaire autonome sur leurs services (CE, 7 février 1936, Jamart)

B. Les administrations centrales

• Services placés directement sous l'autorité des ministres
• Formes : directions centrales, services à compétence nationale
• Rôle défini par l'art. 3 du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration : « conception, animation, appui des services déconcentrés, orientation, évaluation et contrôle »

C. La déconcentration : un renforcement du centralisme

• Architecture générale établie par la loi du 28 Pluviôse an VIII
• Consiste à ventiler l'exercice de compétences au sein de l'État en les confiant à des agents hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central
• Circonscriptions administratives : région, département, arrondissement
• Le préfet : représentant de l'État et du Gouvernement dans le département, autorité sur les directions déconcentrées

Point clé : La déconcentration ne remet pas en cause le centralisme, elle le renforce en implantant la hiérarchie étatique dans les territoires.

II. Le contrôle étatique, support du centralisme

A. La tutelle sur les établissements publics

• Les établissements publics de l'État sont placés sous sa tutelle
• Exemple : l'ONF, « établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'État » (art. L. 221-1 du Code forestier)
• Manifestations de la tutelle : pouvoir de nomination des instances dirigeantes, composition du conseil d'administration fixée par décret, président nommé par décret en conseil des ministres

B. Le contrôle sur les collectivités territoriales

• Depuis la loi du 2 mars 1982, les collectivités ne sont plus sous tutelle mais demeurent contrôlées (art. 72 al. 6 de la Constitution)
• Contrôle assuré par le préfet, subdivisé en :
• Contrôle de légalité : le préfet peut déférer au tribunal administratif les actes unilatéraux et contrats qu'il estime illégaux
• Contrôle budgétaire : en relation avec les chambres régionales des comptes, veille à la conformité des actes budgétaires (notamment l'équilibre budgétaire)