Le centralisme maintenu : principe hiérarchique et contrôle étatique
Le centralisme administratif français se maintient grâce à deux piliers : le principe hiérarchique qui structure l'administration de l'État du sommet exécutif jusqu'aux services déconcentrés, et le contrôle que l'État exerce sur les personnes publiques extérieures (tutelle sur les établissements publics, contrôle de légalité et budgétaire sur les collectivités territoriales). La déconcentration, loin d'atténuer le centralisme, le renforce en maintenant la subordination hiérarchique.
Le centralisme administratif : un héritage maintenu
L'organisation administrative française est historiquement marquée par le centralisme, conséquence du caractère unitaire de l'État. La Constitution du 4 octobre 1958 le réaffirme : la France est une « République indivisible » (art. 1er) et le Gouvernement « dispose de l'administration » (art. 20).
I. Le principe hiérarchique, garant du centralisme
A. L'organisation pyramidale de l'État
- Sommet : le pouvoir exécutif
- Le Premier ministre détient le pouvoir exécutif de principe (art. 21 de la Constitution)
- Le président de la République signe les décrets et ordonnances délibérés en conseil des ministres (art. 13)
- Les ministres exercent, sur délégation du Premier ministre, le pouvoir administratif dans leur portefeuille ou un pouvoir réglementaire autonome sur leurs services (CE, 7 février 1936, Jamart)
B. Les administrations centrales
- Placées directement sous l'autorité des ministres
- Formes : directions centrales ou services à compétence nationale
- Rôle défini par l'article 3 du décret du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration) : conception, animation, appui des services déconcentrés, orientation, évaluation et contrôle
C. La déconcentration : renforcement du centralisme
- Architecture générale établie par la loi du 28 Pluviôse an VIII
- Consiste à ventiler l'exercice de compétences au sein de l'État en les confiant à des agents hiérarchiquement subordonnés
- Circonscriptions administratives : région, département, arrondissement
- Le préfet est le représentant de l'État et du Gouvernement dans le département
Point clé : La déconcentration n'amende pas le centralisme, elle le renforce en maintenant le lien hiérarchique.
II. Le contrôle étatique, support du centralisme
A. La tutelle sur les établissements publics
- Les établissements publics de l'État sont placés sous sa tutelle
- Exemple : l'ONF, établissement public national à caractère industriel et commercial (art. L. 221-1 du Code forestier)
- Manifestations de la tutelle : pouvoir de nomination des instances dirigeantes, composition du conseil d'administration fixée par décret, président nommé par décret en conseil des ministres
B. Le contrôle sur les collectivités territoriales
- Depuis la loi du 2 mars 1982, les collectivités ne sont plus sous tutelle de l'État
- Mais elles restent contrôlées sur le fondement de l'article 72, alinéa 6 de la Constitution
- Le préfet assure ce contrôle, qui se subdivise en :
- Contrôle de légalité : le préfet peut déférer au tribunal administratif les actes unilatéraux et contrats qu'il estime illégaux
- Contrôle budgétaire : le préfet, en lien avec les chambres régionales des comptes, veille à la conformité des actes budgétaires (notamment le vote en équilibre)