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Secteur public, nationalisations et privatisations

Le secteur public comprend administrations, entreprises publiques et caisses de Sécurité sociale, mais ne se confond pas avec le service public (périmètre plus large). La France a connu trois vagues de nationalisations (1936, 1945-46, 1981-82) suivies d'un mouvement constant de privatisations depuis 1986, motivé par des considérations idéologiques, budgétaires et de compétitivité.

Secteur public et nationalisations/privatisations

Définition du secteur public

Trois composantes : - Les administrations (activités d'intérêt général) - Les entreprises publiques (personne publique détient la majorité du capital) - Les établissements publics administratifs de Sécurité sociale (caisses nationales)

Secteur public ≠ service public : le périmètre du service public est plus large car des organismes privés peuvent assurer des missions de service public (délégations de service public).

Les trois vagues de nationalisations

1. Front populaire (1936)

Création de la SNCF (1er janvier 1938)
Objectif : disposer d'outils de gestion de l'économie

2. Libération (1945-1946)

Programme du CNR du 15 mars 1944
Renault nationalisée par ordonnance du 16 janvier 1945 (dimension punitive : collaboration)
Gaz et électricité (loi du 8 avril 1946), charbon (loi du 17 mai 1946), Banque de France (loi du 2 décembre 1945), Air France (ordonnance du 26 juin 1945), RATP (loi du 21 mars 1948)

3. Arrivée de la gauche (1981)

Loi du 11 février 1982 : 39 banques, 2 compagnies financières (Suez, Paribas), 5 grands groupes industriels (CGE, Saint-Gobain, Pechiney, Rhône-Poulenc, Thomson-Brandt)
En 1982, le secteur public = 23 % du PIB, 3 000 entreprises, 1,9 million d'emplois (9 % de la population active)

Le mouvement de privatisations (depuis 1986)

Loi du 2 juillet 1986 : liste de 60 entreprises à privatiser
Loi du 6 août 1986 : modalités de mise en œuvre
1986-1988 : Paribas, Société Générale, Suez, Saint-Gobain, CGE, TF1, Havas
Doctrine du « ni-ni » sous Mitterrand (1988-1993) : privatisations partielles
Loi du 19 juillet 1993 : 21 entreprises (Rhône-Poulenc, Elf, BNP, Renault…)
1997-2002 : France Télécom, Air France, Crédit Lyonnais
Après 2002 : France Télécom (2004), Air France (2004), autoroutes (2006), GDF-Suez/Engie
Loi Pacte du 22 mai 2019 : autorise la cession d'Engie, privatisation de la FDJ (2019)
Privatisation d'ADP repoussée sine die

Motifs des privatisations

Conception restrictive du rôle de l'État dans l'économie
Ressources budgétaires (82 Md€ de recettes entre 1986 et 2005)
Permettre aux entreprises d'investir par augmentation de capital

Flashcards

3/5 En 1982, quelle part du PIB représentait le secteur public après les nationalisations ?

23 % du PIB.

2/5 Pourquoi secteur public et service public ne sont-ils pas synonymes ?

Parce que des organismes privés peuvent assurer des missions de service public (délégations de service public) sans appartenir au secteur public. Le périmètre du service public est donc plus large.

3/5 Qu'est-ce que la doctrine du « ni-ni » sous François Mitterrand ?

Ni nationalisation ni privatisation totale. Le Gouvernement socialiste (1988-1993) procédait cependant à des privatisations partielles, l'État restant majoritaire.

2/5 Quelle entreprise a été nationalisée en 1945 à titre punitif pour collaboration ?

Renault, transformée en régie nationale par l'ordonnance du 16 janvier 1945.

3/5 Quelle loi a décidé les nationalisations de 1982 (39 banques, 5 groupes industriels) ?

La loi du 11 février 1982.

QCM

La loi du 2 juillet 1986 concernait :

Le périmètre du service public est :

Les nationalisations de 1945-1946 s'inscrivent dans le prolongement de :

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