L'intercommunalité : structures, métropoles et enjeux
L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'établissements publics pour gérer des compétences en commun, remédiant à l'émiettement communal français. Elle se décline en formes sans fiscalité propre (syndicats) et à fiscalité propre (communautés de communes, d'agglomération, urbaines, métropoles). Les métropoles, créées en 2010 et renforcées en 2014, disposent des compétences les plus étendues et se rapprochent de collectivités territoriales, avec une légitimité démocratique renforcée par l'élection directe des conseillers communautaires depuis 2013.
L'intercommunalité
I. Définition et objectifs
L'intercommunalité désigne les formes de coopération entre communes, regroupées au sein d'un établissement public (principe de spécialité). Elle répond à deux objectifs : 1. Remédier à l'émiettement communal (la France compte plus de 40 % des communes de l'UE) 2. Favoriser le développement économique et l'aménagement du territoire
Lois fondatrices : 22 mars 1890, 6 février 1992, 12 juillet 1999, 13 août 2004, 16 décembre 2010, 27 janvier 2014 (MAPTAM), 7 août 2015 (NOTRe).
II. Deux types d'intercommunalité
- Forme souple / associative (sans fiscalité propre) : financée par les contributions des communes membres. Gestion d'activités ou services publics en commun
- Forme approfondie / fédérative (à fiscalité propre) : compétences obligatoires + fiscalité propre
III. Les structures sans fiscalité propre
- SIVU (loi du 22 mars 1890) : une seule activité d'intérêt intercommunal
- SIVOM (ordonnance du 5 janv. 1959) : plusieurs activités
- Syndicats à la carte : adhésion partielle aux compétences
- Syndicats mixtes (décret du 20 mai 1955) : associent communes avec départements, régions ou EP
IV. Les structures à fiscalité propre
| Structure | Création | Seuil démographique | Compétences |
|---|---|---|---|
| Communautés de communes | Loi 6 fév. 1992 | Pas de seuil | Aménagement de l'espace + développement économique (obligatoires) + compétences optionnelles |
| Communautés d'agglomération | Loi 12 juil. 1999 | > 50 000 hab. autour d'une commune > 15 000 hab. | Compétences obligatoires étendues (développement éco., habitat, politique de la ville, eau, déchets...) |
| Communautés urbaines | Loi 31 déc. 1966 | > 250 000 hab. | 7 compétences obligatoires très larges |
| Métropoles | Loi 16 déc. 2010 | > 400 000 hab. dans aire urbaine > 650 000 hab. | Compétences les plus étendues (développement éco., aménagement, services publics) |
V. Les métropoles
- EPCI à fiscalité propre visant à améliorer la compétitivité et la cohésion d'un territoire
- Création par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux ou par fusion d'EPCI
- Première métropole : Nice-Côte d'Azur (décret du 17 oct. 2011)
- Métropole de Lyon (1er janv. 2015) : cas particulier, exerce les compétences départementales sur le territoire du Rhône
- Loi de 2014 : transformation obligatoire de tout EPCI > 400 000 hab. dans une aire urbaine > 650 000 hab.
VI. Les pôles métropolitains
- EP constitué par accord entre EPCI à fiscalité propre (loi du 16 déc. 2010)
- Compétences : développement économique, innovation, recherche, aménagement, transports
- Seuil : au moins un EPCI > 150 000 hab., pas d'obligation de continuité territoriale
- Plus souples que les formes traditionnelles
VII. L'élection des conseillers communautaires
- Depuis la loi du 17 mai 2013, élection en même temps que les municipales
- Communes ≥ 1 000 hab. : système de double liste (un bulletin = liste municipale + liste communautaire)
- Communes < 1 000 hab. : liste unique (maire + conseillers municipaux dans l'ordre du tableau)
VIII. Les enjeux démocratiques
- Légitimité démocratique renforcée depuis l'élection directe des conseillers communautaires
- Mais les EPCI exercent des compétences croissantes sans être des collectivités territoriales à part entière
- Enchevêtrement des compétences entre niveaux (État, région, département, commune, EPCI, UE) : source de contentieux et d'inertie